Financer une formation
Vous souhaitez financer une action de formation au sein de C2 CONSULTING FORMATIONS ?
Il existe plusieurs financements possibles selon votre situation.
Quelque soit votre situation, nous vous aidons à trouver ensemble le financement qui vous convient le mieux pour financer votre projet :
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active d’acquérir des droits (en euros) à la formation professionnelle, mobilisables tout au long de sa vie active. Il a remplacé le droit individuel à la formation (Dif), et les heures acquises dans le cadre de ce dernier peuvent être transférées jusqu’au 31 juillet 2021.
Les bénéficiaires – Le CPF s’adresse à toute personne âgée de 16 ans ou plus :
- Salariée
- Exerçant une profession libérale ou non salariée
- En recherche d’emploi
- Conjoint de collaborateur
- Par dérogation, les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage
Les formations éligibles au CPF – Le CPF est mobilisable en vue de :
- L’acquisition d’une qualification ou certification professionnelle inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- L’acquisition d’une certification ou habilitation inscrite au Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH)
- L’acquisition du socle de connaissances et de compétences enregistrées au RNCP
- L’accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Bilans de compétences
- Formations d’aide à la création et reprise d’entreprise
- L’apprentissage à la conduite (code de la route, permis B et poids lourds)
- Formations permettant aux bénévoles et volontaires en services civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions
Le financement et le maintien de la rémunération
Depuis 2020, le compte personnel de formation est alimenté de 500€ par an pour tous les salariés qui travaillent au moins à mi-temps, et de 800€ par an pour les salariés non qualifiés et les personnes en situation de handicap. Les plafonds du CPF sont respectivement de 5 000€ et 8 000€.
Pour les formations hors temps de travail, le salarié peut utiliser son CPF sans faire de demande à son employeur.
Pour les formations suivies tout ou partie sur le temps de travail, le salarié doit demander l’accord préalable de l’employeur (la rémunération sera maintenue). L’absence de réponse de l’entreprise vaut acceptation.
Comment utiliser votre CPF ?
Votre démarche est personnelle : vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences, faire reconnaître vos compétences, ou vous lancer dans un nouveau métier.
Vous êtes libre d’utiliser votre CPF comme vous le voulez. Vous pouvez l’utiliser pour financer, hors temps de travail, la formation de votre choix (à condition qu’elle soit éligible au CPF).
Si vous souhaitez suivre cette formation pendant le temps de travail, vous devez, au préalable, obtenir l’autorisation de votre employeur sur le calendrier et sur le choix de la formation.
Votre compte CPF n’est pas suffisant ? Pour couvrir la totalité de la formation, vous pouvez contacter votre conseiller en évolution professionnelle pour étudier avec lui les autres possibilités de financement.
Votre démarche formation s’inscrit dans le cadre de votre entreprise : en choisissant une formation éligible au CPF, cela permet à votre employeur d’en alléger le financement en mobilisant vos crédits CPF et en abondant ou en faisant abonder par différents organismes les heures manquantes.
Mis à jour le 15-08-2021
Le CPF de transition professionnelle
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé le CPF de transition professionnelle. Le CPF de transition professionnelle permet des réorientations au cours de la vie professionnelle de chaque salarié. Il facilite l’accès aux formations longues à tous les salariés éligibles. C’est une autre manière d’utiliser votre compte personnel de formation pour changer de métier ou de profession. Il prend le relais du Congé individuel de formation (CIF).
Si vous êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, aucune condition d’ancienneté n’est exigée.
Voir plus d’informations
https://www.fongecif-idf.fr/le-cpf-de-transition-professionnelle-1/
Financer son CPF de transition professionnelle ?
Le CPF a été un compte en heures depuis sa création en 2015. Il s’est transformé en compte en euros au 1er janvier 2019. Les heures acquises jusqu’au 31 décembre 2018 sont converties au taux de 15 euros de l’heure.
Nous vous invitons à vous rapprocher du Fongecif – Transitions Pro de votre région.
Nous vous invitons également à consulter moncomptedactivité.org, pour consulter le montant dont vous disposez sur votre CPF pour financer votre projet.
Le Congé de Transition Professionnelle (CTP)
Le Congé de Transition Professionnel permet au salarié de financer une formation qualifiante pour changer de métier ou de profession. Le collaborateur bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il suit cette action de formation tout ou partie durant son temps de travail.
Les bénéficiaires – Pour mobiliser ce dispositif, il faut :
- Être salarié en CDI et justifier de 24 mois d’activité dont 12 mois au sein de la même entreprise
- Être salarié en CDD et justifier de 24 mois d’activité au cours des cinq dernières années, dont 4 mois au cours de l’année passé
- Être salarié licencié économiquement (pas d’ancienneté requise)
- Être bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) (pas d’ancienneté requise)
Les formations éligibles au CTP
Le projet de transition professionnelle peut être utilisé pour financer des formations certifiantes, éligibles au compte personnel de formation, spécifiquement « destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ».
Le salarié doit définir son projet et adresser sa demande d’autorisation d’absence auprès de son employeur :
- au plus tard 60 jours avant le début d’une formation inférieure à 6 mois
- au plus tard 120 jours si la formation implique une interruption continue de travail de plus de 6 mois
L’employeur a un mois pour donner sa réponse et l’absence de réponse vaut acceptation.
Une fois la validation de l’employeur obtenue, le salarié doit présenter son projet de reconversion auprès de la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR), qui validera ou non sa demande en fonction de la pertinence avec le projet.
Le financement et le maintien de la rémunération pendant le CTP – Les frais pouvant être pris en charge par la CPIR sont :
- Les frais pédagogiques
- Les frais de transport, de restauration et d’hébergement
- La rémunération si tout ou partie de la formation est réalisée sur le temps de travail
Si le salaire est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC, il est maintenu à 100%.
Si le salaire est supérieur à 2 fois le SMIC, la rémunération est maintenue à 90% pour les formations d’1 an ou d’une durée égale à 1 200 heures pour les formations à temps partiel.
Pour les structures de moins de 50 salariés, la CPIR verse directement la rémunération au salarié. Pour les structures de plus de 50 salariés, la rémunération est versée au salarié par l’entreprise, qui sera elle-même remboursée par la CPIR.
Mis à jour le 15-08-2021
Le plan de développement des compétences
L’objectif du plan de développement des compétences est de permettre aux entreprises d’accompagner leurs salariés dans le maintien et le développement de leur employabilité, grâce à des actions de formation. Ces dernières sont à l’initiative de l’employeur, contrairement aux formations mobilisant le CPF à l’initiative du salarié. Ce dernier peut toutefois prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences.
Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés, dont certaines sont obligatoires en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires (article L 6321-2 du code du travail). L’action de formation est ici décrite comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
Les bénéficiaires
Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de développement des compétences de son entreprise. Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail.
Les actions de formations relevant du plan de développement des compétences
- Les actions de formation obligatoires ou nécessaires
Elles conditionnent l’exercice d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Constituant un temps de travail effectif, elles donnent lieu au maintien de la rémunération.
- Les actions de formation non-obligatoires
Si elles se déroulent sur le temps de travail, elles donnent lieu au maintien de la rémunération.
- Les actions de formation en situation de travail (AFEST)
- Les bilans de compétences
- La validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Les formations participant à la lutte contre l’illettrisme
- Toute autre action de professionnalisation s’inscrivant dans la stratégie de l’entreprise en matière de développement des compétences
Le financement et le maintien de la rémunération
Les frais pédagogiques et annexes (restauration, hébergement) ainsi que la rémunération des salariés et les cotisations sociales restent à la charge de l’entreprise.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur plan par leur Opérateur de Compétences (OPCO), sur les fonds mutualisés de la contribution légale à la formation.
Les entreprises de plus de 50 salariés ont des possibilités de financement de leurs formations par l’OPCO, seulement dans le cadre d’un « versement volontaire » (contribution non obligatoire d’une entreprise au-delà du taux obligatoire, permettant à l’entreprise de bénéficier des services proposés par l’OPCO) .
Durant la formation, le salarié continue à être rémunéré par l’employeur et conserve sa protection sociale habituelle.
Mis à jour le 15-08-2021
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Dans le cas où les dispositifs de financements existants ne peuvent pas prendre en charge le projet de formation, que ça soit partiellement ou entièrement, Pôle Emploi peut octroyer une Aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques.
Les bénéficiaires-Les personnes éligibles sont :
- Les demandeurs d’emploi
- Les personnes en accompagnement CRP/CTP ou CSP
Les formations éligibles
La page « Trouver ma formation » sur pole-emploi.fr donne accès à un catalogue d’offres de formations, qui regroupe l’ensemble des formations accessibles aux demandeurs d’emploi.
Le financement
L’Aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à la charge du bénéficiaire suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation.
Il est possible de mobiliser son CPF pour financer le montant restant à charge.
Mis à jour le 15-08-2021
Le FNE-Formation
Le FNE-Formation renforcé est un dispositif mis en place par le gouvernement pour financer les formations des salariés des entreprises en activité partielle à cause de la crise sanitaire. Depuis le début de l’année 2021, le dispositif a été élargi aux entreprises en difficulté à cause de la crise.
Les bénéficiaires-Les entreprises sont éligibles si elles sont :
- En activité partielle (droit commun ou longue durée)
- Ou en difficulté à cause de la crise sanitaire (au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail, hors cas de cessation d’activité)
Au sein de ces entreprises, presque tous les salariés sont éligibles, qu’ils soient en CDI ou CDD, en chômage partiel ou non, à temps plein ou en télétravail. Seuls les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas concernés par le dispositif.
Les formations éligibles
- Actions de formation
- Bilans de compétences
- Actions permettant la validation des acquis de l’expérience
- Formation enregistrée au RNCP
- Formation dans le cadre d’une convention collective nationale de branche
- Formation ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou inter-branches
Les actions éligibles excluent les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur, ainsi que les formations par apprentissage ou par alternance.
Les actions de formation (cf. article L. 6313-2) doivent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation.
Le financement
Pour les entreprises en activité partielle ou activité partielle longue durée, les coûts pédagogiques et associés sont éligibles à la prise en charge par le gouvernement.
Pour les entreprises en difficulté, les OPCO peuvent mobiliser leurs ressources au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés, afin de prendre en charge tout ou partie de la rémunération des stagiaires. Tout autre cofinancement public est exclu.
Mis à jour le 15-08-2021
Les solutions de financement Handicap
Les aides AGEFIPH
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) peut participer au financement des formations pour les demandeurs d’emploi ayant la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Une prise en charge des coûts d’adaptation de la formation au handicap est également possible (durée de la formation, aides techniques et humaine, transport).
L’AGEFIPH octroie des aides à la formation des personnes handicapées dans le cadre :
- Du maintien dans l’emploi
- Du maintien de l’employabilité
- Du parcours vers l’emploi
Ces trois aides sont cumulables entre elles et avec les aides de droit commun. Elles sont également renouvelables à chaque nouvelle entrée en formation si les conditions d’éligibilité sont réunies.
Les aides FIPHFP
Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique finance les formations permettant à l’agent reconnu inapte et/ou en cours de reclassement d’engager un parcours de reconversion professionnelle afin d’être maintenu dans l’emploi.
Le financement porte sur les frais pédagogiques, une partie de la masse salariale de l’agent et les frais afférents à la formation.
Mis à jour le 15-08-2021
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L’expérience d’un an (1607 heures) peut être une activité de :
- salarié ou non,
- bénévolat ou de volontariat,
- responsabilités syndicales,
- mandat électoral local ou d’une fonction élective locale,
- participation à des activités d’économie solidaire, si vous êtes accueilli et accompagné par un organisme assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficultés.
La VAE est une démarche individuelle
La VAE est une démarche individuelle, comme l’usage du compte personnel de formation (CPF), elle ne peut donc pas être exigée, ni par un employeur, ni par un tiers.
La VAE n’est pas :
- une conversion automatique de l’expérience en certification ;
- de la formation.
Quelle est la finalité de la VAE ?
Le finalité de la VAE est de valider sur preuves de savoirs, de savoir-faire et de compétences acquis dans une activité, afin d’obtenir sans formation ou avec un complément de formation, tout ou partie d’une certification après validation par un jury.
La VAE sert à :
- Obtenir une certification
- Mettre en cohérence sa certification avec son niveau de responsabilité
- Valider son expérience pour soi
- Faire reconnaître ses compétences
- Obtenir un niveau de qualification permettant d’accéder à une formation d’un niveau supérieur ou de s’inscrire à un concours
- Changer d’emploi
- Evoluer professionnellement / Obtenir une augmentation ou une promotion professionnelle
- Développer sa confiance en soi
Le coût de la VAE
La VAE a un coût qui varie en fonction de la situation du candidat, des tests et des épreuves nécessaires à la validation des acquis de son expérience et de l’existence ou non d’un accompagnement.
Il comprend des frais de dossier de recevabilité et d’inscription, des frais de validation (examen du dossier, jury…) et les frais éventuels d’accompagnement (prestation facultative, à la demande du candidat, qui porte sur l’ensemble du processus, de la réalisation du dossier de validation à la préparation du passage en grand oral).
Comment financer sa VAE
Votre employeur peut vous proposer de prendre en charge votre démarche de validation des acquis dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise.
Les actions d’accompagnement à la VAE sont éligibles au CPF.
Attention ! Il n’est pas possible de mobiliser votre CPF pour participer aux épreuves de validation (présentation devant le jury).
Voir plus d’informations sur les conditions et les modes de financement de la VAE.
http://www.vae.gouv.fr/espace-ressources/fiches-outil/financer-une-demarche-vae-particuliers.html
Mis à jour le 25-11-2019
