En savoir plus sur le plan de développement des compétences
27 mars 2020 - Temps de lecture : 4 min
Anciennement le « Plan de formation »
Aujourd’hui C2 consulting vous en dit plus sur l’héritier du plan de formation : le plan de développement des compétences.
La loi du 5 septembre 2018 – Depuis le 5 septembre 2018 et la loi sur la « Liberté de choisir son avenir professionnel », la formation professionnelle a été réformée sur différents points dont le plan de formation. Ces réformes de la formation professionnelle placent la compétences au cœur du débat : si la formation est un moyen, la compétence est quant à elle l’objectif à atteindre.
Plan de formation vs Plan de développement des compétences
La téléformation
Dans les nouveautés à retenir on retrouve la « téléformation ». Aujourd’hui les salariés peuvent tout à fait se former à distance en ayant recours à la formation à distance ou téléformation.
Formations obligatoires et non obligatoires
La distinction est maintenant claire entre les actions de formation obligatoires et les actions de formation non-obligatoires. D’un côté on retrouve ce qui était avant la catégorie des « Actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi » nommé maintenant comme actions de formation obligatoires. D’un autre on a les anciennes « actions de développement des compétences » qu’on appelle maintenant « formations non obligatoires ».
Des compétences collectives aux compétences individuelles
Les employeurs vont ainsi prendre en compte des compétences « individuelles » et aller au-delà des compétences « collectives » qu’ils souhaitaient développer pour leur entreprise jusque-là. Le plan de développement des compétences doit permettre aux salariés de renforcer des compétences déjà acquises pour progresser sur les compétences qu’ils estiment stratégique pour eux : on passe d’actions de formations collectives à une vision plus individuelle des compétences, individu par individu.
Qu’est-ce que le plan de développement des compétences ?
Le plan de développement des compétences est un dispositif qui regroupe les différentes actions de formations retenus par un employeur et mis à disposition de ses salariés. L’employeur présentera un plan de développement des compétences à ses salariés avec généralement des actions de formation obligatoires, relatives aux conventions par exemple, mais également d’autres actions de formation qui ne sont pas obligatoires.
Ce document regroupe les actions de développement des compétences qu’il souhaite mettre en œuvre pour développer les compétences de ses salariés.
Est-ce une obligation légale ?
Les employeurs ne sont pas obligés légalement de proposer un plan de développement des compétences. En revanche ils y sont fortement incités car le Plan de Développement des Compétences fait échos à leur pouvoir de direction : l’employeur a une responsabilité en matière de formation professionnelle.
On retrouve deux articles importants du code du travail à ce sujet :
Article L6321-1 « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, (…..) y compris numériques, (…) »
Article L6312-1 « l’accès des salariés à la formation professionnelle est assuré à l’initiative de l’employeur dans le cadre d’un plan de développement des compétences »
La formation à l’initiative du salarié
Il est important de rappeler ici que le salarié peut également être moteur dans sa formation professionnelle en s’appuyant sur son compte personnel de formation.
L’intérêt de l’employeur
L’intérêt de l’employeur, au-delà du cadre légal, est d’avoir une équipe et des salariés compétents lui permettant d’offrir les meilleurs produits ou services à ses clients : les stratégies évoluent avec le temps, les enjeux d’une entreprises peuvent être modifiés et les métiers également. L’accompagnement au développement des compétences de ses équipes est un point capital pour faire croitre l’activité de son entreprise ou pour soutenir une phase de croissance.
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